STATUTS
PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral
(PLR.Les Libéraux-Radicaux Jura bernois)

I. Dispositions générales

Art. 1: Caractère et buts

  1. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral (PLR) réunit des humains de tous les milieux sociaux qui adhèrent aux valeurs libérales. Les buts politiques du PLR sont fixés dans des programmes et lignes directrices régulièrement soumis à réexamen.
  2. Parti populaire, le PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral s’engage pour que tout être humain puisse s’épanouir librement tout en prenant ses responsabilités vis-à-vis de la société. Il vise une organisation libérale de l’État, de la société et de l’économie qui :
    • assure à tous et à toutes le respect des droits de l’homme, l’égalité des droits et la protection sociale,
    • permette à tous les citoyens et toutes les citoyennes de participer de manière responsable à l’aménagement des divers aspects de leur vie,
    • respecte les minorités de la société et maintient la diversité culturelle,
    • respecte la diversité des opinions et veille à l’expression pacifique des débats de société.
  3. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral est confessionnellement neutre.

Art. 2: Nom, siège et statut juridique

Le parti porte le nom de :

  • PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral

En tant que section du PLR.Les Libéraux-Radicaux du canton de Berne, le PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral constitue une association au sens des art. 60ss CC.
Le siège de l’association se trouve à l’adresse du Secrétariat.
Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral s’étend sur les communes de l’arrondissement administratif du Jura bernois. Il fait à ce titre office de section d’arrondissement.

II. Les membres

Art. 3: Conditions

Peut devenir membre quiconque habite le canton de Berne, est âgé de plus de 16 ans, s‘identifie aux objectifs du parti et en accepte les présents statuts. Toute appartenance a un autre parti politique, excepté les Jeunes Libéraux-Radicaux exclut la qualité de membre du PLR.

Art. 4: Adhésion

  1. Est membre du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral toute personne dont l’adhesion a été acceptée par une section locale du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral.
  2. Est membre du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral toute personne dont l’adhésion a été acceptée par le comité du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral, dans la mesure ou sa commune du domicile n’est pas desservie par une section locale.

Art. 5: Expiration

  1. La qualité de membre expire avec la démission, la mort ou l’exclusion.
  2. La démission peut être déclarée par écrit auprès du comité en tout temps. La cotisation de l’année en cours reste due. La démission d’une section locale du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral engendre la perte de qualité de membre du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral.
  3. La décision sur l’exclusion d’un membre appartient au comité. Il statue après avoir entendu le membre concerné. La décision est notifiée à ce dernier en indiquant les motifs et la possibilité de la contester auprès du parti cantonal conformément aux statuts de ce dernier.

Art. 6: Droit et devoirs des membres

  1. Les membres ont le droit, dans le cadre des statuts, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes du parti, de formuler des propositions et de participer aux consultations de la base.
  2. Ils sont obligés de s’acquitter des obligations financières liées à leur qualité de membre.

Art. 7: Non-membres (sympathisantes et sympathisants)

Les non-membres qui partagent les principes et objectifs du parti peuvent participer de manière appropriée aux activités de ce dernier.

Art. 8: Membres d’honneur

  1. Peut être élu membre d’honneur par l’assemblée générale tout membre du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral ou toute autre personne en remerciement de services importants rendus.
  2. Les membres d’honneur sont tenus de s’acquitter des obligations financières liées à leur qualité de membre pour autant qu’ils soient membres du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral.

III. Organisation

Art. 9: Organisation

  1. Les organes du parti sont
    • l’assemblée des membres,
    • le comité,
    • l’organe de révision,
    • les commissions.
  2. Les compositions des organes du parti tient compte de sa diversité, eu égard notamment à l’âge, le sexe, les régions et ses langues.
  3. Ces organes ne peuvent être formés que par des membres. Les non-membres peuvent participer à l’assemblée des membres, mais ils n’nt pas le droit de vote.
a) L’assemblée des membres

Art. 10: Composition et convocation

  1. L’assemblée des membres se compose de tous les membres inscrits. Elle est l’organe suprême du parti.
  2. En principe, l’assemblée des membres est convoquée par le comité selon le besoin, mais au moins une fois par année (assemblée ordinaire).
  3. Elle est convoquée par décision du comité. Le comité envoie l’invitation au moins 20 jours avant la date de l’assemblée. L’invitation se fait par voie électronique et par publication sur le site internet du parti.
  4. L’organisation d’une assemblée peut également être demandée par un cinquième des membres. La demande doit être motivée et adressée par écrit au comité. Dans les 30 jours, ce dernier convoquera alors une assemblée extraordinaire.
  5. Jusqu’à 10 jours au moins avant l’assemblée, les membres peuvent formuler des propositions auprès de la présidente/du président du parti. Des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibérations, mais pas de décisions.

Art. 11: Attribution et compétences

L’assemblée des membres :

  • définit la ligne politique du parti, notamment les objectifs politiques, et elle formule des directives concernant des objets concrets,
  • peut décider de mots d’ordre concernant des objets en votation,
  • peut décider du lancement d’initiatives cantonales,
  • élit la présidente ou le président, les vice-présidentes et vice-présidents ainsi que les autres membres du comité,
  • élit l’organe de révision,
  • élit les délégué(e)s auprès du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse,
  • fixe les cotisations des membres et des membres d’autorités,
  • approuve le rapport annuel, les comptes annuels et le budget,
  • statue sur l’acceptation ou la révision des statuts ainsi que sur une éventuelle dissolution du parti,
  • propose au parti cantonal des candidates et candidats à des élections,
  • élit les membres d’honneur.

Au cours du 1er semestre de chaque année, une assemblée des membres est organisée comme assemblée ordinaire. Celle-ci décide notamment des points suivants :

  • rapport annuel de la présidente ou du président,
  • comptes annuels et rapport de l’organe de révision,
  • élection du comité,
  • budget annuel et cotisation des membres.

Art. 12: Procédure en cas de votations et d’élections

  1. En règle générale, l’assemblée des membres prend ses décisions à scrutin ouvert et à la majorité simple des suffrages exprimés valables. Les bulletins nuls et blancs (abstentions) ne sont pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président a une voix prépondérante. La révision des statuts exige une majorité des deux tiers des suffrages exprimés valables.
  2. Cinq participants à l’assemblée disposant du droit de vote peuvent demander un scrutin secret
  3. En cas d’élection, la majorité absolue des bulletins valables est décisive. Est élue la personne qui obtient la majorité absolue. Lorsqu’un deuxième tour est nécessaire, le candidat ou la candidate qui obtient le moins de voix est éliminé(e).
b) Le comité

Art. 13: Composition

  1. Le comité se compose
    • du président ou de la présidente,
    • d’un ou deux vice-président(e)s,
    • d’un ou d’une secrétaire,
    • du trésorier ou de la trésorière,
    • du président ou de la présidente de la commission électorale,
    • du président ou de la présidente de la commission des événements,
    • de membres assesseurs.
  2. Les fonctions de secrétaire et de trésorier/trésorière sont cumulables si les circonstances l’exigent
  3. Le comité se réunit sur invitation de la présidente ou du président aussi souvent que les affaires en suspens l’exigent ou si un membre le demande
  4. Le comité peut associer à ses délibérations les élues et élus fédéraux, cantonaux, régionaux et communaux, qui participent à la séance avec voix consultative.
  5. Le comité peut en outre associer à ses délibérations des tiers pour leurs compétences, qui participent à la séance avec voix consultative.

Art. 14: Attributions, compétences et organisation

  1. Le comité prend et assume toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe, notamment :
    • il dirige le parti et assure sa représentation vers l’extérieur,
    • il assume la responsabilité financière et administrative des affaires du parti,
    • il prépare l’ordre du jour et les propositions à l’intention du comité et de l’assemblée des membres,
    • il prépare les élections et les votations,
    • il exécute les décisions de l’assemblée des membres,
    • il organise les relations publiques,
    • il statue sur l’admission et l’exclusion de membres.
    • entretient le contact avec le parti cantonal et régional,
    • choisit les délégué(e)s auprès du PLR.Les Libéraux-Radicaux du canton de Berne, en principe le président ou la présidente,
    • règle toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe.
  2. Le comité se constitue lui-même. Chaque ressort dispose de son cahier des charges. Le comité délibère valablement si le quorum d’au moins trois membres est réuni. Les décisions par voie de correspondance, y compris électronique, sont autorisées.
  3. La durée des fonctions du comité est de 4 ans. Les membres en charge sont rééligibles
  4. Le président ou la présidente ou le vice-président ou la vice-présidente engage le parti par une signature collective à deux avec le ou la secrétaire ou avec le trésorier ou la trésorière.
c) Organe de révision

Art. 15: Composition et tâches

  1. L’organe de révision est composé de deux vérificateurs des comptes ou est attribué à une société de révision agréée. Ne sont pas éligibles les membres du comité ainsi que les personnes en relation de travail ou de mandat avec le parti.
  2. Les membres de l’organe de révision sont élus pour une période de 4 ans. Ils sont rééligibles.
  3. L’organe de révision vérifie les comptes annuels. Il fait son rapport à l’assemblée une fois par année.
d) Commissions

Art. 16: Commissions

  1. Les commissions sont constituées pour l’examen et le traitement de certains problèmes au cas par cas ainsi que pour la gestion de certaines thématiques.
  2. Deux commissions sont permanentes:
    • Commission électorale
    • Commission des événements

IV. Finances

Art. 17: Financement

  1. Les finances du partie sont alimentées par:
    • les cotisations des sections fixées par l’assemblée,
    • les contributions spéciales des membres fixées par l’assemblée notamment pour les années électorales,
    • les contributions des membres libéraux-radicaux d’autorités fixées par l’assemblée générale,
    • des actions financières annuelles,
    • des dons volontaires.
  2. Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée ordinaire annuelle des membres.
  3. Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 20 ans au début de l’exercice ainsi que les membres des Jeunes Libéraux-Radicaux jusqu’à 30 ans sont exemptés de l’obligation de cotiser.
  4. Les membres démissionnaires ou exclus doivent leur cotisation jusqu’à la fin de l’exercice en cours ; les cotisations payées d’avance ne sont pas remboursées.

V. Dispositions finales

Art. 18: Responsabilité

Les membres ne répondent pas personnellement des engagements financiers du PLR.Les Libéraux-Radicaux Grand Chasseral mais seulement avec les actifs de ce dernier.

Art. 19: Révision des statuts

La révision des statuts requiert une décision de l’assemblée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés valables.

Art. 20: Dissolution du parti

L’assemblée des membres peut dissoudre le parti par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés valables. La fortune du parti échoit au parti cantonal.

Art. 21: Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent ceux du 26.03.2015. Ils ont été adoptés par l’assemblée du 14.06.2024.

Le président
Jean-Luc Niederhauser

La secrétaire
Gisèle Tharin

Approuvé par la direction du parti PLR.Les Libéraux-Radicaux du canton de Berne le 15 janvier 2025.

La présidente cantonale
Sandra Hess

Le secrétaire général
Daniel Beyeler